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Art. 492 — Chapitre III. - Des majeurs en tutelle

Chapitre III. - Des majeurs en tutelle
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Art. 492 · Chapitre III. - Des majeurs en tutelle

Une tutelle est ouverte quand un majeur, pour l'une des causes prévues à l' article 490, a besoin d'être

représenté d'une manière continue dans les actes de la vie civile.

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