code_civil
LU
Art. 467 — Section III. - Du fonctionnement de la tutelle Le conseil de famille règle les conditions générales de l'entretien et de l'éducation de l'enfant, en ayant égard à la volonté que les parents avaient pu exprimer à ce sujet.
Section III. - Du fonctionnement de la tutelle Le conseil de famille règle les conditions générales de l'entretien et de l'éducation de l'enfant, en ayant égard à la volonté que les parents avaient pu exprimer à ce sujet.
Art. 467 · Section III. - Du fonctionnement de la tutelle Le conseil de famille règle les conditions générales de l'entretien et de l'éducation de l'enfant, en ayant égard à la volonté que les parents avaient pu exprimer à ce sujet.
Le tuteur ne pourra transiger au nom du mineur qu'après avoir fait approuver par le conseil de famille les
clauses de la transaction.