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Art. 381 — Section IV. - De l’intervention des tiers(L. du 27 juin 2018) À l’exception des cas visés à l’article 387-10 du Code civil et à l’article 11 du Code pénal , la séparation des parents ne fait pas obstacle à la dévolution de l’autorité parentale prévue à l’article 375-3.

Section IV. - De l’intervention des tiers(L. du 27 juin 2018) À l’exception des cas visés à l’article 387-10 du Code civil et à l’article 11 du Code pénal , la séparation des parents ne fait pas obstacle à la dévolution de l’autorité parentale prévue à l’article 375-3.

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Art. 381 · Section IV. - De l’intervention des tiers(L. du 27 juin 2018) À l’exception des cas visés à l’article 387-10 du Code civil et à l’article 11 du Code pénal , la séparation des parents ne fait pas obstacle à la dévolution de l’autorité parentale prévue à l’article 375-3.

(L. du 27 juin 2018)

Dans tous les cas prévus au présent titre, la tutelle peut être ouverte lors même qu'il n'y aurait pas de biens

à administrer.

Elle est alors organisée selon les règles prévues au titre X.

Code civil

Version consolidée au 26 décembre 2025

Chapitre II. - De l'autorité parentale relativement aux biens de l'enfant

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