code_civil
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Art. 351 — Section Ire. - Des conditions requises pour l'adoption simple L'adoption ne peut avoir lieu que s'il y a de justes motifs et si elle présente des avantages pour l'adopté.
Section Ire. - Des conditions requises pour l'adoption simple L'adoption ne peut avoir lieu que s'il y a de justes motifs et si elle présente des avantages pour l'adopté.
Art. 351 · Section Ire. - Des conditions requises pour l'adoption simple L'adoption ne peut avoir lieu que s'il y a de justes motifs et si elle présente des avantages pour l'adopté.
( L. 4 juillet 2014 ) Lorsque la filiation d'un enfant mineur est établie à l'égard de ses deux parents, ceux-ci
doivent consentir l'un et l'autre à l'adoption.
Si l'un des deux est mort ou dans l'impossibilité de manifester sa volonté, ou s'il a perdu ses droits d'autorité
parentale, le consentement de l'autre suffit.