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Art. 342 — Chapitre III. - Dispositions communes
Chapitre III. - Dispositions communes
Art. 342 · Chapitre III. - Dispositions communes
La loi présume que l'enfant a été conçu pendant la période qui s'étend du trois centième au cent quatre-
vingtième jour, inclusivement, avant la date de la naissance.
La conception est présumée avoir eu lieu à un moment quelconque de cette période, suivant ce qui est
demandé dans l'intérêt de l'enfant.
La preuve contraire est recevable pour combattre ces présomptions.