Art. 34 — Chapitre Ier. - Dispositions générales

( L. 4 juillet 2014 ) Les actes de l’état civil énoncent l’année, le jour et l’heure où ils sont reçus, les prénoms

et nom de l’officier de l’état civil, les prénoms, noms et domiciles de tous ceux qui y sont dénommés. Les

dates et lieux de naissance

a) des parents dans les actes de naissance et de reconnaissance;

b) de l’enfant dans les actes de reconnaissance;

c) des conjoints dans les actes de mariage;

d) du décédé dans les actes de décès sont indiqués lorsqu’ils sont connus. Dans le cas contraire, l’âge

desdites personnes est désigné par leur nombre d’années, comme l’est, dans tous les cas, l’âge des

déclarants.

← Art. 21 Code civil — texte consolidé au 2025-12-26 Art. 35 →