Art. 316 — Section Ire. - De la présomption de paternité L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari.

Le mari doit former l'action en désaveu dans les six mois de la naissance, lorsqu'il se trouve sur les lieux;

s'il n'était pas sur les lieux, dans les six mois de son retour

et dans les six mois qui suivent la découverte de la fraude, si la naissance de l'enfant lui avait été cachée.

Code civil

Version consolidée au 26 décembre 2025

← Art. 315 Code civil — texte consolidé au 2025-12-26 Art. 317 →