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Art. 246 — Section II . - Dispositions applicables au divorce pour rupture irrémédiable des relations conjugales Paragraphe 1er . - Des pensions alimentaires
Section II . - Dispositions applicables au divorce pour rupture irrémédiable des relations conjugales Paragraphe 1er . - Des pensions alimentaires
Art. 246 · Section II . - Dispositions applicables au divorce pour rupture irrémédiable des relations conjugales Paragraphe 1er . - Des pensions alimentaires
Le tribunal peut imposer à l’un des conjoints l’obligation de verser à l’autre une pension alimentaire. La
pension alimentaire est fixée selon les besoins du conjoint à qui elle est versée et dans les limites des facultés
contributives de l’autre conjoint. En cas d’accord des conjoints, le tribunal peut décider que la pension est
versée en capital dont il fixe le montant et les modalités. Le montant du capital équivaut au montant de la
pension alimentaire mensuelle déterminée à la date du prononcé du divorce sur base de l’article 247,
multipliée par la durée, en mois, du mariage.