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Art. 238 — Chapitre II. - Des conséquences du divorce (L. du 27 juin 2018) Section Ire .
Chapitre II. - Des conséquences du divorce (L. du 27 juin 2018) Section Ire .
Art. 238 · Chapitre II. - Des conséquences du divorce (L. du 27 juin 2018) Section Ire .
La décision qui prononce le divorce dissout le mariage à la date à laquelle elle acquiert force de chose jugée.
Code civil
Version consolidée au 26 décembre 2025