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Art. 2240 — Chapitre III. - Des causes qui empêchent la prescription Ceux qui possèdent pour autrui, ne prescrivent jamais, par quelque laps de temps que ce soit.

Chapitre III. - Des causes qui empêchent la prescription Ceux qui possèdent pour autrui, ne prescrivent jamais, par quelque laps de temps que ce soit.

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Art. 2240 · Chapitre III. - Des causes qui empêchent la prescription Ceux qui possèdent pour autrui, ne prescrivent jamais, par quelque laps de temps que ce soit.

On ne peut pas prescrire contre son titre, en ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause

et le principe de sa possession.

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Art. 2240 — Chapitre III. - Des causes qui empêchent la prescription Ceux qui possèdent pour autrui, ne prescrivent jamais, par quelque laps de temps que ce soit.

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