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Art. 2239 — Chapitre III. - Des causes qui empêchent la prescription Ceux qui possèdent pour autrui, ne prescrivent jamais, par quelque laps de temps que ce soit.

Chapitre III. - Des causes qui empêchent la prescription Ceux qui possèdent pour autrui, ne prescrivent jamais, par quelque laps de temps que ce soit.

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Art. 2239 · Chapitre III. - Des causes qui empêchent la prescription Ceux qui possèdent pour autrui, ne prescrivent jamais, par quelque laps de temps que ce soit.

Ceux à qui les fermiers, dépositaires et autres détenteurs précaires ont transmis la chose par un titre translatif

de propriété, peuvent la prescrire.

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Art. 2239 — Chapitre III. - Des causes qui empêchent la prescription Ceux qui possèdent pour autrui, ne prescrivent jamais, par quelque laps de temps que ce soit.

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