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Art. 2226 — Chapitre Ier. - Dispositions générales La prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi.

Chapitre Ier. - Dispositions générales La prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi.
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Art. 2226 · Chapitre Ier. - Dispositions générales La prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi.

On ne peut prescrire le domaine des choses qui ne sont point dans le commerce.

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