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Art. 2222 — Chapitre Ier. - Dispositions générales La prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi.

Chapitre Ier. - Dispositions générales La prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi.
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Art. 2222 · Chapitre Ier. - Dispositions générales La prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi.

Celui qui ne peut aliéner, ne peut renoncer à la prescription acquise.

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