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Art. 2219 — Chapitre Ier. - Dispositions générales

Chapitre Ier. - Dispositions générales
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Art. 2219 · Chapitre Ier. - Dispositions générales

La prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions

déterminées par la loi.

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