code_civil
LU
Art. 2169 — Chapitre VI. - De l'effet des privilèges et hypothèques contre les tiers détenteurs Les créanciers ayant privilège ou hypothèque inscrite sur un immeuble, le suivent en quelques mains qu'il passe, pour être colloqués et payés suivant l'ordre de leurs créances ou inscriptions.
Chapitre VI. - De l'effet des privilèges et hypothèques contre les tiers détenteurs Les créanciers ayant privilège ou hypothèque inscrite sur un immeuble, le suivent en quelques mains qu'il passe, pour être colloqués et payés suivant l'ordre de leurs créances ou inscriptions.
Art. 2169 · Chapitre VI. - De l'effet des privilèges et hypothèques contre les tiers détenteurs Les créanciers ayant privilège ou hypothèque inscrite sur un immeuble, le suivent en quelques mains qu'il passe, pour être colloqués et payés suivant l'ordre de leurs créances ou inscriptions.
Faute par le tiers détenteur de satisfaire pleinement à l'une de ces obligations, chaque créancier hypothécaire
a droit de faire vendre sur lui l'immeuble hypothéqué, trente jours après commandement fait au débiteur
originaire, et sommation faite au tiers détenteur de payer la dette exigible ou de délaisser l'héritage.