Legislator Jurisprudence & Législation
code_civil LU

Art. 2168 — Chapitre VI. - De l'effet des privilèges et hypothèques contre les tiers détenteurs Les créanciers ayant privilège ou hypothèque inscrite sur un immeuble, le suivent en quelques mains qu'il passe, pour être colloqués et payés suivant l'ordre de leurs créances ou inscriptions.

Chapitre VI. - De l'effet des privilèges et hypothèques contre les tiers détenteurs Les créanciers ayant privilège ou hypothèque inscrite sur un immeuble, le suivent en quelques mains qu'il passe, pour être colloqués et payés suivant l'ordre de leurs créances ou inscriptions.
Ouvrir la source officielle Texte complet (2,274 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2168 · Chapitre VI. - De l'effet des privilèges et hypothèques contre les tiers détenteurs Les créanciers ayant privilège ou hypothèque inscrite sur un immeuble, le suivent en quelques mains qu'il passe, pour être colloqués et payés suivant l'ordre de leurs créances ou inscriptions.

Le tiers détenteur est tenu, dans le même cas, ou de payer tous les intérêts et capitaux exigibles, à quelque

somme qu'ils puissent monter, ou de délaisser l'immeuble hypothéqué sans aucune réserve.

← Art. 2167 Code civil — texte consolidé au 2025-12-26 Art. 2169 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →