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Art. 2157 — Chapitre V. - De la radiation et réduction des inscriptions

Chapitre V. - De la radiation et réduction des inscriptions
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Art. 2157 · Chapitre V. - De la radiation et réduction des inscriptions

Les inscriptions sont rayées du consentement des parties intéressées et ayant capacité à cet effet, ou en

vertu d'un jugement en dernier ressort ou passé en force de chose jugée.

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