code_civil
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Art. 2154 — Chapitre IV. - Du mode de l'inscription des privilèges et hypothèques Les inscriptions se font au bureau de conservation des hypothèques dans l'arrondissement duquel sont situés les biens soumis au privilège ou à l'hypothèque. Elles ne produisent aucun effet si elles sont prises dans le délai pendan
Chapitre IV. - Du mode de l'inscription des privilèges et hypothèques Les inscriptions se font au bureau de conservation des hypothèques dans l'arrondissement duquel sont situés les biens soumis au privilège ou à l'hypothèque. Elles ne produisent aucun effet si elles sont prises dans le délai pendan
Art. 2154 · Chapitre IV. - Du mode de l'inscription des privilèges et hypothèques Les inscriptions se font au bureau de conservation des hypothèques dans l'arrondissement duquel sont situés les biens soumis au privilège ou à l'hypothèque. Elles ne produisent aucun effet si elles sont prises dans le délai pendan
Les inscriptions conservent l'hypothèque et le privilège pendant dix années, à compter du jour de leur date;
leur effet cesse, si ces inscriptions n'ont été renouvelées avant l'expiration de ce délai.