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Art. 2127 — Section III. - Des hypothèques conventionnelles Les hypothèques conventionnelles ne peuvent être consenties que par ceux qui ont la capacité d'aliéner les immeubles qu'ils y soumettent.

Section III. - Des hypothèques conventionnelles Les hypothèques conventionnelles ne peuvent être consenties que par ceux qui ont la capacité d'aliéner les immeubles qu'ils y soumettent.

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Art. 2127 · Section III. - Des hypothèques conventionnelles Les hypothèques conventionnelles ne peuvent être consenties que par ceux qui ont la capacité d'aliéner les immeubles qu'ils y soumettent.

L'hypothèque conventionnelle ne peut être consentie que par acte passé en forme authentique devant deux

notaires, ou devant un notaire et deux témoins.

Code civil

Version consolidée au 26 décembre 2025

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Art. 2127 — Section III. - Des hypothèques conventionnelles Les hypothèques conventionnelles ne peuvent être consenties que par ceux qui ont la capacité d'aliéner les immeubles qu'ils y soumettent.

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