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Art. 2120 — Chapitre III. - Des hypothèques L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation.

Chapitre III. - Des hypothèques L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation.
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Art. 2120 · Chapitre III. - Des hypothèques L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation.

Il n'est rien innové par le présent code aux dispositions des lois maritimes concernant les navires et bâtiments

de mer.

Code civil

Version consolidée au 26 décembre 2025

Section Ire. - Des hypothèques légales

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