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Art. 2044 — TITRE XV. - Des transactions (Décrété le 20 mars 1804. Promulgué le 30 du même mois.)
TITRE XV. - Des transactions (Décrété le 20 mars 1804. Promulgué le 30 du même mois.)
Art. 2044 · TITRE XV. - Des transactions (Décrété le 20 mars 1804. Promulgué le 30 du même mois.)
La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une
contestation à naître.
Ce contrat doit être rédigé par écrit.