Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
code_civil LU

Art. 2037 — Chapitre III. - De l'extinction du cautionnement L'obligation qui résulte du cautionnement, s'éteint par les mêmes causes que les autres obligations.

Chapitre III. - De l'extinction du cautionnement L'obligation qui résulte du cautionnement, s'éteint par les mêmes causes que les autres obligations.
Ouvrir la source officielle Texte complet (2,274 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2037 · Chapitre III. - De l'extinction du cautionnement L'obligation qui résulte du cautionnement, s'éteint par les mêmes causes que les autres obligations.

La caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne peut

plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution.

← Art. 2036 Code civil — texte consolidé au 2025-12-26 Art. 2038 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →