code_civil
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Art. 2005 — Chapitre IV. - Des différentes manières dont le mandat finit ( L. 1er juillet 1988 ) Le mandat finit par la révocation ou la renonciation du mandataire, par la tutelle des majeurs, la faillite et toute procédure analogue ainsi que par le décès du mandant ou du mandataire, à moins qu'il n'ait été con
Chapitre IV. - Des différentes manières dont le mandat finit ( L. 1er juillet 1988 ) Le mandat finit par la révocation ou la renonciation du mandataire, par la tutelle des majeurs, la faillite et toute procédure analogue ainsi que par le décès du mandant ou du mandataire, à moins qu'il n'ait été con
Art. 2005 · Chapitre IV. - Des différentes manières dont le mandat finit ( L. 1er juillet 1988 ) Le mandat finit par la révocation ou la renonciation du mandataire, par la tutelle des majeurs, la faillite et toute procédure analogue ainsi que par le décès du mandant ou du mandataire, à moins qu'il n'ait été con
La révocation notifiée au seul mandataire ne peut être opposée aux tiers qui ont traité dans l'ignorance de
cette révocation, sauf au mandant son recours contre le mandataire.