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Art. 1990 — Chapitre Ier. - De la nature et de la forme du mandat Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.

Chapitre Ier. - De la nature et de la forme du mandat Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.
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Art. 1990 · Chapitre Ier. - De la nature et de la forme du mandat Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.

( L. 4 février 1974 ) Un mineur émancipé peut être choisi pour mandataire, mais le mandant n'aura d'action

contre lui que d'après les règles générales relatives aux obligations des mineurs.

Chapitre II. - Des obligations du mandataire

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