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Art. 1976 — titre onéreux. Dans ce dernier cas, la récompense ou l'indemnité due par le bénéficiaire de la réversion à la communauté ou à la succession du prémourant est égale à la valeur de la révision de la rente. Sauf volonté contraire des conjoints, la réversion est présumée avoir été consentie à titre grat
titre onéreux. Dans ce dernier cas, la récompense ou l'indemnité due par le bénéficiaire de la réversion à la communauté ou à la succession du prémourant est égale à la valeur de la révision de la rente. Sauf volonté contraire des conjoints, la réversion est présumée avoir été consentie à titre grat
Art. 1976 · titre onéreux. Dans ce dernier cas, la récompense ou l'indemnité due par le bénéficiaire de la réversion à la communauté ou à la succession du prémourant est égale à la valeur de la révision de la rente. Sauf volonté contraire des conjoints, la réversion est présumée avoir été consentie à titre grat
La rente viagère peut être constituée aux taux qu'il plaît aux parties contractantes de fixer.
Code civil
Version consolidée au 26 décembre 2025
Section II. - Des effets du contrat entre les parties contractantes