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Art. 1964 — TITRE XII. - Des contrats aléatoires (Décrété le 10 mars 1804. Promulgué le 20 du même mois.)
TITRE XII. - Des contrats aléatoires (Décrété le 10 mars 1804. Promulgué le 20 du même mois.)
Art. 1964 · TITRE XII. - Des contrats aléatoires (Décrété le 10 mars 1804. Promulgué le 20 du même mois.)
Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit
pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain.
Tels sont
le contrat d'assurance;
le prêt à grosse aventure; le jeu et le pari;
le contrat de rente viagère.
Les deux premiers sont régis par les lois maritimes.
Chapitre Ier. - Du jeu et du pari