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Art. 1949 — Section V. - Du dépôt nécessaire

Section V. - Du dépôt nécessaire
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Art. 1949 · Section V. - Du dépôt nécessaire

Le dépôt nécessaire est celui qui a été forcé par quelque accident, tel qu'un incendie, une ruine, un pillage,

un naufrage ou autre événement imprévu.

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