code_civil
LU
Art. 1920 — Section Ire. - De la nature et de l'essence du contrat de dépôt Le dépôt proprement dit est un contrat essentiellement gratuit.
Section Ire. - De la nature et de l'essence du contrat de dépôt Le dépôt proprement dit est un contrat essentiellement gratuit.
Art. 1920 · Section Ire. - De la nature et de l'essence du contrat de dépôt Le dépôt proprement dit est un contrat essentiellement gratuit.
Le dépôt est volontaire ou nécessaire.
Section II. - Du dépôt volontaire