Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
code_civil LU

Art. 1902 — Section III. - Des engagements de l'emprunteur

Section III. - Des engagements de l'emprunteur
Ouvrir la source officielle Texte complet (2,274 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 1902 · Section III. - Des engagements de l'emprunteur

L'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées en même quantité et qualité, et au terme convenu.

← Art. 1901 Code civil — texte consolidé au 2025-12-26 Art. 1903 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →