code_civil
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Art. 1869 — Chapitre IV. - Des différentes manières dont finit la société La société finit
Chapitre IV. - Des différentes manières dont finit la société La société finit
Art. 1869 · Chapitre IV. - Des différentes manières dont finit la société La société finit
La dissolution de la société par la volonté de l'une des parties ne s'applique qu'aux sociétés dont la durée
est illimitée, et s'opère par une renonciation notifiée à tous les associés, pourvu que cette renonciation soit
de bonne foi et non faite à contre-temps.