Art. 1859 — règlement ne peut être attaqué s'il n'est évidemment contraire à l'équité.

A défaut de stipulations spéciales sur le mode d'administration, l'on suit les règles suivantes

1° Les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre. Ce que

chacun fait est valable même pour la part de ses associés, sans qu'il ait pris leur consentement; sauf le

droit qu'ont ces derniers, ou l'un d'eux, de s'opposer à l'opération avant qu'elle soit conclue.

2° Chaque associé peut se servir des choses appartenant à la société, pourvu qu'il les emploie à leur

destination fixée par l'usage, et qu'il ne s'en serve pas contre l'intérêt de la société, ou de manière à

empêcher ses associés d'en user selon leur droit.

3° Chaque associé a le droit d'obliger ses associés à faire avec lui les dépenses qui sont nécessaires pour

la conservation des choses de la société.

Code civil

Version consolidée au 26 décembre 2025

4° L'un des associés ne peut faire d'innovations sur les immeubles dépendant de la société, même quand il

les soutiendrait avantageuses à cette société, si les autres associés n'y consentent.

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