code_civil
LU
Art. 1858 — règlement ne peut être attaqué s'il n'est évidemment contraire à l'équité.
règlement ne peut être attaqué s'il n'est évidemment contraire à l'équité.
Art. 1858 · règlement ne peut être attaqué s'il n'est évidemment contraire à l'équité.
S'il a été stipulé que l'un des administrateurs ne pourra rien faire sans l'autre, un seul ne peut, sans une
nouvelle convention, agir en l'absence de l'autre, lors même que celui-ci serait dans l'impossibilité actuelle
de concourir aux actes d'administration.