code_civil
LU
Art. 1849 — Section Ire. - Des engagements des associés entre eux La société commence à l'instant même du contrat, s'il ne désigne une autre époque.
Section Ire. - Des engagements des associés entre eux La société commence à l'instant même du contrat, s'il ne désigne une autre époque.
Art. 1849 · Section Ire. - Des engagements des associés entre eux La société commence à l'instant même du contrat, s'il ne désigne une autre époque.
Lorsqu'un des associés a reçu sa part entière de la créance commune, et que le débiteur est depuis devenu
insolvable, cet associé est tenu de rapporter à la masse commune ce qu'il a reçu, encore qu'il eût
spécialement donné quittance «pour sa part».