Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
code_civil LU

Art. 1839 — Section Ire. - Des sociétés universelles On distingue deux sortes de sociétés universelles: la société de tous biens présents, et la société universelle de gains.

Section Ire. - Des sociétés universelles On distingue deux sortes de sociétés universelles: la société de tous biens présents, et la société universelle de gains.
Ouvrir la source officielle Texte complet (2,274 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 1839 · Section Ire. - Des sociétés universelles On distingue deux sortes de sociétés universelles: la société de tous biens présents, et la société universelle de gains.

La simple convention de société universelle, faite sans autre explication, n'emporte que la société universelle

de gains.

← Art. 1838 Code civil — texte consolidé au 2025-12-26 Art. 1840 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →