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Art. 1834 — Chapitre Ier. - Dispositions générales ( L. 28 décembre 1992 ) Une société peut être constituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent de mettre en commun quelque chose en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ou, dans les cas prévus par la loi, par acte de volonté d'une person
Chapitre Ier. - Dispositions générales ( L. 28 décembre 1992 ) Une société peut être constituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent de mettre en commun quelque chose en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ou, dans les cas prévus par la loi, par acte de volonté d'une person
Art. 1834 · Chapitre Ier. - Dispositions générales ( L. 28 décembre 1992 ) Une société peut être constituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent de mettre en commun quelque chose en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ou, dans les cas prévus par la loi, par acte de volonté d'une person
( L. 1er août 2001 ) Toutes sociétés doivent être rédigées par écrit, lorsque leur objet est d'une valeur de plus
de 3,75 euros.
La preuve testimoniale n'est point admise contre et outre le contenu en l'acte de société, ni sur ce qui serait
allégué avoir été dit avant, lors et depuis cet acte, encore qu'il s'agisse d'une somme ou valeur moindre de
3,75 euros.
Chapitre II. - Des diverses espèces de sociétés