code_civil
LU
LU
Art. 1829 — Section IV. - Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou colon partiaire Paragraphe Ier. - Du cheptel donné au fermier Ce cheptel (aussi appelé cheptel de fer) est celui par lequel le propriétaire d'une métairie la donne à ferme, à la charge qu'à l'expiration du bail le fermier laissera d
Section IV. - Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou colon partiaire Paragraphe Ier. - Du cheptel donné au fermier Ce cheptel (aussi appelé cheptel de fer) est celui par lequel le propriétaire d'une métairie la donne à ferme, à la charge qu'à l'expiration du bail le fermier laissera d
Art. 1829 · Section IV. - Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou colon partiaire Paragraphe Ier. - Du cheptel donné au fermier Ce cheptel (aussi appelé cheptel de fer) est celui par lequel le propriétaire d'une métairie la donne à ferme, à la charge qu'à l'expiration du bail le fermier laissera d
Ce cheptel finit avec le bail à métairie.