code_civil

Art. 1797 — Section III. - Des devis et des marchés Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira seulement son travail ou son industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière.

Section III. - Des devis et des marchés Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira seulement son travail ou son industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière.

Ouvrir la source officielle Texte complet (2,274 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 1797 · Section III. - Des devis et des marchés Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira seulement son travail ou son industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière.

L'entrepreneur répond du fait des personnes qu'il emploie.

← Art. 1796 Code civil — texte consolidé au 2025-12-26 Art. 1798 →

Art. 1797 — Section III. - Des devis et des marchés Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira seulement son travail ou son industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière.

Art. 1797 · Section III. - Des devis et des marchés Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira seulement son travail ou son industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?