code_civil
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Art. 179 — Chapitre III. - Des oppositions au mariage Le droit de former opposition à la célébration du mariage appartient à la personne engagée par mariage avec l'une des deux parties contractantes.
Chapitre III. - Des oppositions au mariage Le droit de former opposition à la célébration du mariage appartient à la personne engagée par mariage avec l'une des deux parties contractantes.
Art. 179 · Chapitre III. - Des oppositions au mariage Le droit de former opposition à la célébration du mariage appartient à la personne engagée par mariage avec l'une des deux parties contractantes.
( L. 4 juillet 2014 ) Si l’opposition est rejetée, les opposants, autres que les ascendants et le ministère public,
peuvent être condamnés à des dommages-intérêts.
Chapitre IV. - Des demandes en nullité de mariage