Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
code_civil LU

Art. 1787 — Section III. - Des devis et des marchés

Section III. - Des devis et des marchés
Ouvrir la source officielle Texte complet (2,274 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 1787 · Section III. - Des devis et des marchés

Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira seulement son travail ou son

industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière.

← Art. 1786 Code civil — texte consolidé au 2025-12-26 Art. 1788 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →