Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
code_civil LU

Art. 1781 — Section Ire. - Du louage de domestiques et ouvriers On ne peut engager ses services qu'à temps, ou pour une entreprise déterminée.

Section Ire. - Du louage de domestiques et ouvriers On ne peut engager ses services qu'à temps, ou pour une entreprise déterminée.
Ouvrir la source officielle Texte complet (2,274 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 1781 · Section Ire. - Du louage de domestiques et ouvriers On ne peut engager ses services qu'à temps, ou pour une entreprise déterminée.

Abrogé ( L. 1er avril 1885 )

Code civil

Version consolidée au 26 décembre 2025

Section II. - Des voituriers par terre et par eau

← Art. 1780 Code civil — texte consolidé au 2025-12-26 Art. 1782 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →