Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
code_civil LU

Art. 1780 — Section Ire. - Du louage de domestiques et ouvriers

Section Ire. - Du louage de domestiques et ouvriers
Ouvrir la source officielle Texte complet (2,274 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 1780 · Section Ire. - Du louage de domestiques et ouvriers

On ne peut engager ses services qu'à temps, ou pour une entreprise déterminée.

← Art. 1779 Code civil — texte consolidé au 2025-12-26 Art. 1781 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →