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Art. 1729 — Section Ire. - Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux On peut louer par écrit ou verbalement, sauf en ce qui concerne le bail à usage d’habitation, qui ne peut être conclu que sous une forme écrite.

Section Ire. - Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux On peut louer par écrit ou verbalement, sauf en ce qui concerne le bail à usage d’habitation, qui ne peut être conclu que sous une forme écrite.

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Art. 1729 · Section Ire. - Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux On peut louer par écrit ou verbalement, sauf en ce qui concerne le bail à usage d’habitation, qui ne peut être conclu que sous une forme écrite.

Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse

résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail.

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Art. 1729 — Section Ire. - Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux On peut louer par écrit ou verbalement, sauf en ce qui concerne le bail à usage d’habitation, qui ne peut être conclu que sous une forme écrite.

Art. 1729 · Section Ire. - Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux On peut louer par écrit ou verbalement, sauf en ce qui concerne le bail à usage d’habitation, qui ne peut être conclu que sous une forme écrite.

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