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Art. 1714 — Section Ire. - Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux

Section Ire. - Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux
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Art. 1714 · Section Ire. - Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux

(L. 23 juillet 2024)

On peut louer par écrit ou verbalement, sauf en ce qui concerne le bail à usage d’habitation, qui ne peut être

conclu que sous une forme écrite.

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