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Art. 1712 — Chapitre Ier. - Dispositions générales Il y a deux sortes de contrats de louage

Chapitre Ier. - Dispositions générales Il y a deux sortes de contrats de louage
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Art. 1712 · Chapitre Ier. - Dispositions générales Il y a deux sortes de contrats de louage

Les baux des biens nationaux, des biens des communes et des établissements publics, sont soumis à des

règlements particuliers.

Chapitre II. - Du louage des choses

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