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Art. 1711 — Chapitre Ier. - Dispositions générales Il y a deux sortes de contrats de louage
Chapitre Ier. - Dispositions générales Il y a deux sortes de contrats de louage
Art. 1711 · Chapitre Ier. - Dispositions générales Il y a deux sortes de contrats de louage
Ces deux genres de louage se subdivisent encore en plusieurs espèces particulières
On appelle bail à loyer, le louage des maisons et celui des meubles;
bail à ferme, celui des héritages ruraux;
loyer, le louage du travail ou du service;
bail à cheptel, celui des animaux dont le profit se partage entre le propriétaire et celui à qui il les confie.
Les devis, marché ou prix fait, pour l'entreprise d'un ouvrage moyennant un prix déterminé, sont aussi un
louage, lorsque la matière est fournie par celui pour qui l'ouvrage se fait.
Les trois dernières espèces ont des règles particulières.