code_civil
LU
Art. 1704 — TITRE VII. - De l'échange (Décrété le 7 mars 1804. Promulgué le 17 du même mois.) L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre.
TITRE VII. - De l'échange (Décrété le 7 mars 1804. Promulgué le 17 du même mois.) L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre.
Art. 1704 · TITRE VII. - De l'échange (Décrété le 7 mars 1804. Promulgué le 17 du même mois.) L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre.
Si l'un des copermutants a déjà reçu la chose à lui donnée en échange, et qu'il prouve ensuite que l'autre
contractant n'est pas propriétaire de cette chose, il ne peut pas être forcé à livrer celle qu'il a promise en
contre-échange, mais seulement à rendre celle qu'il a reçue.