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Art. 16 — Chapitre Ier. - De la jouissance des droits civils L'exercice des droits civils est indépendant de la qualité de citoyen, laquelle ne s'acquiert et ne se conserve que conformément à la loi constitutionnelle.

Chapitre Ier. - De la jouissance des droits civils L'exercice des droits civils est indépendant de la qualité de citoyen, laquelle ne s'acquiert et ne se conserve que conformément à la loi constitutionnelle.

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Art. 16 · Chapitre Ier. - De la jouissance des droits civils L'exercice des droits civils est indépendant de la qualité de citoyen, laquelle ne s'acquiert et ne se conserve que conformément à la loi constitutionnelle.

Abrogé ( L. 13 mars 2009 )

Chapitre II. - De la privation des droits civils

Section Ire. - De la privation des droits civils par la perte de la qualité de Luxembourgeois

Art. 17 à 20.

Abrogés ( L. 23 avril 1934 )

Code civil

Version consolidée au 26 décembre 2025

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Art. 16 — Chapitre Ier. - De la jouissance des droits civils L'exercice des droits civils est indépendant de la qualité de citoyen, laquelle ne s'acquiert et ne se conserve que conformément à la loi constitutionnelle.

Art. 16 · Chapitre Ier. - De la jouissance des droits civils L'exercice des droits civils est indépendant de la qualité de citoyen, laquelle ne s'acquiert et ne se conserve que conformément à la loi constitutionnelle.

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