code_civil
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Art. 1589 — Chapitre Ier. - De la nature et de la forme de la vente La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer.
Chapitre Ier. - De la nature et de la forme de la vente La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer.
Art. 1589 · Chapitre Ier. - De la nature et de la forme de la vente La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer.
La promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur
le prix.