code_civil
LU
Art. 1538 — Chapitre III. - Du régime de séparation de biens Lorsque les conjoints ont stipulé dans leur contrat de mariage qu'ils seraient séparés de biens, chacun d'eux conserve l'administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels.
Chapitre III. - Du régime de séparation de biens Lorsque les conjoints ont stipulé dans leur contrat de mariage qu'ils seraient séparés de biens, chacun d'eux conserve l'administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels.
Art. 1538 · Chapitre III. - Du régime de séparation de biens Lorsque les conjoints ont stipulé dans leur contrat de mariage qu'ils seraient séparés de biens, chacun d'eux conserve l'administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels.
Tant à l'égard de son conjoint que des tiers, un conjoint peut prouver par tous les moyens qu'il a la propriété
exclusive d'un bien.
Les présomptions de propriété énoncées au contrat de mariage ont effet à l'égard des tiers, aussi bien que
dans les rapports entre conjoints, s'il n'en a été autrement convenu. La preuve contraire sera de droit, et elle
se fera par tous les moyens propres à établir que les biens n'appartiennent pas au conjoint que la présomption
désigne, ou même, s'ils lui appartiennent, qu'il les a acquis par une libéralité de l'autre conjoint.
Les biens sur lesquels aucun des conjoints ne peut justifier d'une propriété exclusive sont réputés leur
appartenir indivisément, à chacun pour moitié.