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Art. 1527 — Section VI. - De la communauté universelle Les conjoints peuvent établir par leur contrat de mariage une communauté universelle de leurs biens tant meubles qu'immeubles, présents et à venir. Toutefois, sauf stipulation contraire, les biens que l' article 1404 déclare propres par leur nature ne tombe
Art. 1527 · Section VI. - De la communauté universelle Les conjoints peuvent établir par leur contrat de mariage une communauté universelle de leurs biens tant meubles qu'immeubles, présents et à venir. Toutefois, sauf stipulation contraire, les biens que l' article 1404 déclare propres par leur nature ne tombe
Les avantages que l'un ou l'autre des conjoints peut retirer des clauses d'une communauté conventionnelle,
ainsi que ceux qui peuvent résulter de la confusion du mobilier ou des dettes ne sont point regardés comme
des donations.
( L. 20 décembre 1993 ) Néanmoins dans le cas où il y aurait à la date du mariage soit des enfants d'un
précédent mariage, soit des enfants dont la filiation est établie à l'égard d'un des conjoints, toute convention
qui aurait pour conséquence de donner à l'un des conjoints au-delà de la portion réglée par l' article 1094,
au titre «Des donations entre vifs et des testaments» sera sans effet pour tout l'excédent; mais les simples
bénéfices résultant des travaux communs et des économies faites sur les revenus respectifs quoique
inégaux, des deux conjoints, ne sont pas considérés comme un avantage fait au préjudice de ces enfants.
Art. 1528 à 1535.
Abrogés
Chapitre III. - Du régime de séparation de biens